De la périodicité des assemblées nationales, de leurs organization, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix, & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires

Name: De la périodicité des assemblées nationales, de leurs organization, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix, & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires
Author: Pierre Samuel Du Pont de Nemours

by Pierre Samuel Du Pont de Nemours · 1789

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