France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792)

Diverses lettres

Loi qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1793 le concours fixe au 1er. septembre 1792 pour l'admission aux fonctions de notaire public

Loi relative aux citoyens qui seront reve tus d'une de coration qu'ils n'ont pas le droit de porter, & aux commissaires des municipalite s charge s de faire des visites ou perquisition

Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte

Loi donne e a Paris, le 17 aou t 1792, l'an quatrie me de la liberte .

Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte

Tableau comparatif des sept appels nominaux

Loi de l'Assemble e nationale le gislative, du 28 aou t, l'an quatrie me de la liberte , portant que les majeurs ne seront plus soumis a la puissance paternelle

Loix du 17 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte

De cret

Loi relative au payement des de penses de la fabrication des assignats

Loi donne e a Paris, le 16 aou t 1792, l'an quatrie me de la liberte

Adresse

Loi du 11 aou t 1792, l'an quatrie me de la liberte , poursuites relatives aux de ce s, faillites, e vasion, ou abandon par toute autre cause, des fonctions des receveurs, tre soriers ou payeurs

Loi relative aux bibliothe ques des maisons religieuses et autres e tablissemens supprime s

Loi concernant la liquidation des greffes & autres offices domaniaux

Loi relative a la suppression des congre gations se culie res & des confrairies

Proce s-verbal

Pie ces trouve es dans le secre taire du roi

Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis

Loi relative aux biens conce de s a titre d'engagement par l'ancien gouvernement

Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprime par ordre de l'Assemble e nationale, & a la poursuite des personnes convaincues d'avoir arrache les affiches

Loi qui exempte de l'enro lement pour les frontie res, les ouvriers attache s aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, et aux voitures publiques

Loi relative aux rentes constitue es en argent, appartenant a la nation

Loi donne e a Paris, le 14 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte

Loi qui ordonne a tous les officiers publics ou de positaires, de faire la de claration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant a des Franc ʹois e migre s

Loi qui abolit la tenure connue dans les de partemens du Morbihan, du Finiste re et de Co tes du Nord, sous les noms de convenant & domaines conge ables

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte

Loi relative aux mesures de su rete & de tranquillite publiques pour la ville de Paris

Loi relative aux hypothe ques des biens acquis par le roi au nom de la nation