Skip to content
Vinony

Loi qui exempte de l'enro lement pour les frontie res, les ouvriers attache s aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, et aux voitures publiques

by France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792)

Cover of Loi qui exempte de l'enro lement pour les frontie res, les ouvriers attache s aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, et aux voitures publiques

No description available.

Officials and employeesEarly works to 1800Law and legislationDraftLegal status, laws