France. Convention nationale
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De cret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui destine au soulagement de l'humanite souffrante & a l'instruction publique, les presbyte res des communes qui auront renonce au culte public
De cret de la Convention nationale, du 2 fe vrier 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui ordonne le se questre des sommes qui entre les mains des receveurs, pre pose s & autres agens des princes e trangers & des gouvernemens possessionne s en France, avec lesquels la Re publique est en guerre
De cret de la Convention nationale, du 24e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant qu'a compter du 1er. flore al les rentes sur l'Ho tel-de-ville de Paris seront paye es, a bureau ouvert, par la Tre sorerie nationale
Loi relative a la formation d'une compagnie de canonniers volontaires, par section, a Paris
De cret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui e tablit une nouvelle organisation de l'infanterie a la solde de la Re publique, & prononce des peines contre les citoyens de la premie re re quisition qui ne se rendroient pas a leur destination, & contre leur famille
De cret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des le gumes a gousse, seront de sormais paye s en nature
Loi qui passe a l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de re sidence
Loi qui ordonne la publication du traite de paix ratifie entre la Re publique franc ʹaise et le roi de Prusse
De cret de la Convention nationale, du 24e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a la formation d'un e tat des proprie taires des rentes constitue es sur la ville de Paris, a la remise des titres de proprie te , aux e poques de paiemens des arre rages, aux moyens d'acce le rer l'inscription sur le grand-livre, aux de clarations a fournir par les cre anciers de sommes exigibles, & aux retenues a faire sur les rentes
Lois concernant les pre tres de porte s a la restitution de leurs biens
Loi qui recommande a la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothe ques et tous les autres monumens nationaux des sciences et d'arts
De cret de la Convention nationale du 18 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a la re gie & vente des biens des ci-devant je suites
De cret de la Convention nationale, interpre tatif de celui du 18 de cembre 1790, sur le rachat des rentes foncie res
Lois relatives aux grains et farines
De cret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'e migre s.
Adresse
De cret de la Convention nationale, du 22 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, relatif aux de lais des proce dures dans les de partemens en e tat de re volte
Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui ordonne le se questre des biens des Franc ʹais sortis du territoire de la Re publique avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentre s.
Liste comparative des cinq appels nominaux faits dans les se ances des 15, 16, 17, 18 et 19 janvier 1793, sur le proce s et le jugement de Louis XVI, avec les de clarations que les de pute s ont faites a chacune des se ances, par ordre de nume ros
De crets relatifs aux prises et a l'armement en course
De cret de la Convention nationale, des 29e. et 30e. jours du 1er. mois de l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, relatif aux eccle siastiques sujets a la de portation ou a des peins corporelles
Loi qui augmente le traitement des inge nieurs des ponts et chausse es
Loi relative aux comptes a rendre par tous les percepteurs de recettes extraordinaires e tablies sans une autorisation directe et speciale de la loi, etc
De cret de la Convention nationale, du 1er. mars 1793, l'an second de la Re publique franc ʹaise, qui annulle tous traite s d'alliance et de commerce passe s entre la France et les puissances avec lesquelles elle est en guerre, et de fend l'introduction en France de diverses marchandises e trange res
De crets de la Convention nationale, des 31 de cembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹoise, & 4 janvier 1793, l'an 2me. de la Re publique, concernant la suppression de la Caisse de l'extraordinaire, & sa transmission a la Tre sorerie nationale
De cret de la Convention nationale, du 28e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux fabricans de papiers & proprie taires de papeteries
De cret de la Convention nationale, du 4 de cembre 1792, l'an premier de la Re publique franc ʹoise
... De cret sur la liberte des cultes
De cret de la Convention nationale, du 12e. jour de prairial, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a la liquidation des frais de transport de la guillotine
Loi relative aux officiers et commissaires des guerres re integre s
De cret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a l'organisation du Jardin national des plantes & du cabinet d'histoire naturelle, sous le nom du Muse um d'histoire naturelle
Loi relative a la re organisation des comite s de la Convention nationale
Loi qui nomme les membres du juri charge de l'examen des livres e le mentaires remis au concours
Loi qui ordonne que dans chaque maison des comissions exe cutives, il sera dresse , imprime et affiche un tableau des travaux dont on s'y occupe
Loi qui confirme et ratifie le traite de paix passe le 4 thermidor, an troisie me, entre la Re publique franc ʹaise et le roi d'Espagne
De cret de la Convention nationale, du 26e. jour de brumaire, an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que toutes les personnes de tenues dans des maisons d'arre t, auront la me me nourriture
Proce s-verbal de la Convention nationale
De cret de la Convention nationale, du 16 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a la conservation & a la vente des meubles & effets du ci-devant cha teau de Marly et de pendances
De cret de la Convention nationale du 14 janvier 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui de fend aux corps administratifs de faire aucune commande de canons dans les fonderies de la marine
... Appel nominal qui a eu lieu dans la se ance permanente du 13 au 14 avril 1793, l'an deuxie me de la Re publique franc ʹaise
De cret de la Convention nationale, du 7 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc Œoise, relatif a la nomination d'un agent charge d'administrer la succession du ci-devant mare chal de Soubise, & de payer les rentes perpe tuelles & viage res de cette succession
Loi portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vende e et de chouans, qui de poseront leurs armes dans le de lai d'un mois, ne seront ni inquie te es ni recherche es pour le fait de leur re volte
De cret de la Convention nationale, du 22 de cembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹoise, relatif a la vente des grains ou farines
De cret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui fixe un maximum du prix des grains, farines & fourrages, & prononce des peines contre l'exportation
Loi qui ratifie le traite de paix passe le 16 germinal entre l'ambassadeur de la Re publique franc ʹaise et le ministre ple nipotentiaire du roi de Prusse
Clamores de un Frances Catolico en la desolacion de su patria
De cret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats & de fausse monnoie, emportera confiscation des biens
De cret de la Convention nationale, relatif a la re siliation des baux des biens d'e migre s, faits par des corps administratifs
De cret de la Convention nationale, du 11 avril 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui de fend la vente du nume raire, sous peine de six anne es de fers, & de clare qu'aucuns achats, ventes, traite s, conventions ou transactions, ne pourront de sormais contenir d'obligation, autrement qu'en assignats
De cret de la Convention nationale, du 17 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui ordonne un recensement ge ne ral des grains provenant de la dernie re re colte