Loi portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vende e et de chouans, qui de poseront leurs armes dans le de lai d'un mois, ne seront ni inquie te es ni recherche es pour le fait de leur re volte
No description available.
SourcesEarly works to 1800CounterrevolutionariesChouansLegal status, lawsHistory