Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons
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SourcesEarly works to 1800TaxationPublic FinanceEconomic aspectsHistoryTax administration and procedure