France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Lettres patentes du roi, qui fixent a six mois le de lai pendant lequel les de clarations de de frichemens pourront e tre contredites par les communaute s d'habitans ou les de cimateurs

Loi qui ordonne l'exe cution des anciens re glemens de police relatifs aux usines, ateliers ou fabriques e tablis dans les villes

Loi qui re gle les obligations des fermiers envers les proprie taires, relativement a la di me, aux vingtie mes, capitation, taille & autres contributions dont ils pouvoient e tre tenus

Lettres patentes du roi, concernant les baux a cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentin

Déclaration du roi concernant le commerce de la viande pendant le carême à Paris

Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu e tre faites en justice, autrement qu'en vertu des de crets de l'Assemble e, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, de biens du clerge , des fabriques & des e tablissemens publics

Proclamation du roi, qui ordonne l'exe cution des loix pre ce demment rendues en faveur de la libre circulation & de la vente des grains & subsistances dans l'inte rieur du royaume

Loi relative a la vente des sels & tabacs nationaux

Loi relative a une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre

Loi relative aux plans des territoires dans les de partemens

Ordonnance du Roi, portant règlement général concernant les hôpitaux militaires. Du 2 mai 1781

Loi relative a la liste civile

Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, relatif a des assemble es qui ont e te tenues au cha teau de Jalley, & portant de fenses aux Gardes nationales de tenir aucune assemble e fe de rative, a moins d'y e tre autorise es par les directoires de leurs de partemens

Proclamation du roi

Loi relative a la liquidation de l'indemnite due pour les jurandes et mai trises

Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats

Ordonnance du roi, concernant les etats-majors de l'isle Saint-Domingue

Re glement fait par le roi, en interpre tation & exe cution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des trois e tats de la ville de Paris

Loi portant e tablissement d'une direction ge ne rale de liquidation

Re glement fait par le roi, pour autoriser la se ne chausse e de Maine a envoyer cinq de putations aux E tats-ge ne raux

Loi qui le ve la suspension porte e par le de cret du 24 juin dernier, relativement aux assemble es e lectorales

Lettres patentes du roi, concernant les privile ges des conseillers-rapporteurs & des secre taires-greffiers du point d'honneur

Loi relative aux concessions des domaines nationaux de l'isle de Corse

Loi relative aux dettes contracte es par les villes & communes, & aux besoins qu'elles peuvent avoir

Loi relative a la liquidation des offices supprime s

Proclamation du roi, qui, en exe cution de la loi du 20 juillet 1791, de termine les quantite s de sels a fournir aux de partemens du Jura, du Doubs, de la Haute-Sao ne, des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse & de la Mozelle, par les salines de Salins, Arcq & Montmorot, & par celles de Dieuze, Cha teau-Salins & Moyenvic

Loi relative a la fabrication des assignats de cinq livres

Loi relative a la menue monnoie d'argent, de cre te e le 11 janvier dernier

Loi relative aux de penses a faire pour de couvrir les fabricateurs de faux assignats

Loi qui fixe les re gles a suivre pour les plans a faire en vertu des articles XXI et XXX du de cret des 4 et 21 aou t 1791

Loi relative a la re gie & perception des droits ci-devant fe odaux, & autres droits incorporels non supprime s par les de crets de l'Assemble e nationale

Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'E tat

Loi relative a l'e tablissement d'un bureau pour l'e change des gros assignats

Lettres patentes du roi sur les de crets de l'Assemble e nationale des 14, 15, 16, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quartbouillon, & autres droits relatifs a la vente des sels, a compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions re elles & personelles de la pre sente anne e, tant de la somme de quarante millions formant les deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions, faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perc ʹus sur le transport des sels destine s a la consommation des provinces franches & re dime es, l'extinction des proce s criminels, & autres dispositions relatives a la suppression des gabelles

Loi relative aux particuliers rec ʹus dans les mai trises & jurandes des six corps de marchands ou communaute s d'arts & me tiers de la ville de Paris

Ordonnance du roi, en faveur des mai tres de postes aux chevaux, & de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux

Ordonnance du roi

Lettres-patentes du roi, qui transfe rent en la ville de Troyes le siege du Parlement

Ordonnance du roi, concernant les formalite s a observer pour la remise des billets ou engagemens de ranc ʹons

Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790

Loi qui re gle la couleur des affiches

Loi relative a la Garde du roi

Discours du roi, a l'ouverture du lit de justice, tenu a Versailles le 8 mai 1788

Loi relative aux mai tres papetiers & a leurs ouvriers

Les Champenois, au roi

Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons

De claration du roi, portant re duction d'un dixieme dans l'e valuation des droits sur les sucre, cafe & cire

Pe tition au roi

De claration du roi, concernant les baux a cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargis

Loi relative a l'ordre qui doit e tre observe pour la de livrance des mandats a l'administration de la Caisse de l'extraordinaire, & aux payements qui doivent s'y faire