Proclamation du roi, qui, en exe cution de la loi du 20 juillet 1791, de termine les quantite s de sels a fournir aux de partemens du Jura, du Doubs, de la Haute-Sao ne, des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse & de la Mozelle, par les salines de Salins, Arcq & Montmorot, & par celles de Dieuze, Cha teau-Salins & Moyenvic

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Salt industry and tradeEarly works to 1800Law and legislationPhysical distribution of goods