société en commandite
Sign in to saveAlso known as limited partnership
Pour faire fonctionner un partenariat dans lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales se sont réunis sous une dénomination commune d'un commerce
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- Subclass of
- partnership
- Said to be same as
- limited partnership
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- facet of
- economy
Sources (1)
via Wikidata · CC0
Article · Français
Une société en commandite, ou société en commandite simple (SCS) est une forme de société dans laquelle un commanditaire fournit l'essentiel des fonds mais confie la gérance de la société au commandité, qui dispose de prérogatives accrues à raison des plus grands risques encourus. Cette forme est aujourd'hui rare, mais néanmoins présente dans plusieurs systèmes civilistes. Il convient de la distinguer de la société en commandite par actions (SCA), plus fréquente. La loi no 2015-990 du 6 août 2015[Où ?] a créé la société de libre partenariat (SLP) qui est une forme particulière de société en commandite simple.
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