Code de Nuremberg

Le « code de Nuremberg » est une liste de dix critères contenue dans le jugement du procès des médecins de Nuremberg (décembre 1946 - août 1947). Ces critères précisent les conditions que doivent satisfaire les expérimentations pratiquées sur l'être humain pour être considérées comme « acceptables » d'un point de vue moral ou éthique. C'est sur la base de ces critères que le tribunal condamna 16 accusés sur 23 pour avoir pratiqué ou participé à l'organisation d'expériences médicales illicites dans des conditions atroces, notamment sur les prisonniers des camps de concentration. La liste des critères de licéité des expérimentations médicales (c'est-à-dire les conditions pour que ces expériences soient légales), tirée de la section « Expériences acceptables » du jugement, circula rapidement en anglais sous le nom de « Nuremberg Code ». Le code de Nuremberg n'est pas le point de départ de la réflexion éthique et juridique sur l'expérimentation humaine : il récapitule des principes connus et acceptés très antérieurement au jugement, depuis au moins le début du XXe siècle. Toutefois, il constitue bien le premier texte à prétention universelle (ou du moins internationale) sur le sujet. Ainsi, le tribunal n'a pas jugé sur des règles qui auraient été créées et invoquées spécialement pour le procès (ce qui aurait été contraire à certains principes du droit pénal, notamment en matière de rétro activité), mais selon les règles coutumières communément acceptées « dans les nations civilisées ». Le code de Nuremberg eut peu d'effet direct sur les pratiques d'expérimentation après la guerre : elles furent plus sensibles à la déclaration d'Helsinki de 1964 et plus encore à sa révision en 1975, lors du Congrès de Tokyo, qui disposait que les recherches sur les sujets humains qui ne respecteraient pas la Déclaration ne devraient plus être publiées. Mais il reste le texte à l'origine d'un nouvel ordre normatif international en matière de recherche sur l'être humain, que les textes internationaux ultérieurs n'ont cessé de consolider.