résidence alternée
Sign in to saveAlso known as joint physical custody, shared custody
organisation de l'hébergement de l'enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile
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Wikidata facts
- Subclass of
- parenting
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- has characteristic
- equal opportunity
Sources (1)
via Wikidata · CC0
Article · Français
En droit français, la résidence alternée est une organisation de l'hébergement de l'enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile. Certains parents n'ont jamais vécu ensemble, mais elle a lieu le plus souvent en cas de séparation des conjoints, a fortiori lors d'un divorce. Un enfant en résidence alternée vit en alternance au domicile d'un parent puis de l'autre. Exceptionnellement il a été expérimenté que les parents alternent au domicile de l'enfant. Ce principe a été introduit en France en 2002, et fait suite à la notion juridique de droit de garde. .
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