Loi organique (Espagne)

Une loi organique espagnole (espagnol: Ley Orgánica) est une loi relative à l'organisation des pouvoirs. Comme loi organique, elle complète et précise des aspects de la Constitution espagnole de 1978, afin de préciser l'organisation des pouvoirs publics. Elles furent créées par la Constitution de 1978, sur le modèle des lois organiques françaises de la Constitution de 1958. Elles doivent cependant être adoptées à la majorité des membres du Congrès des députés. Juridiquement, une loi organique est, dans la hiérarchie des normes, placée en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires. La Constitution indique les domaines sur lesquels doivent obligatoirement porter les lois organiques : « Elles doivent se porter sur les droits fondamentaux et les libertés publiques, contenus dans le chapitre II du titre I de la Constitution, qui est la base des statuts d'autonomie, accordés aux différentes communautés autonomes espagnoles. »